Conditions generales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DEEAMO Studio LLC
Sharjah Media City, Sharjah, UAE
Licence No. 2644159.01
deeamo.fr | contact(at)deeamo.fr

MENTIONS LÉGALES
Le site Deeamo.fr est géré par DEEAMO Studio LLC, exploité par M. PINGAULT Julien (2D FX Artist). La société est immatriculée sous la Licence No. 2644159.01, dont le siège social est situé à Sharjah Media City, Sharjah, UAE.
La société est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. Elle est dédiée plus spécifiquement à la mise en ligne de tutoriels et contenus vidéos informatiques, dont les visionnages et téléchargements sont mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, et se présentent sous la forme de vidéos de formation portant sur des programmes en lien avec les domaines de l’animation 2D, de l’animation traditionnelle, et du motion design.
Le Site propose un espace ouvert à tout internaute, visiteur du site, et un espace privé réservé aux membres qui se seront inscrits sur le site et qui leur permettra d’accéder à toutes les offres et services de DEEAMO Studio LLC.
Les présentes conditions générales (ci-après désignées par les « Conditions Générales de Vente ») régissent les conditions d’utilisation du site internet Deeamo.fr, ainsi que les droits et obligations des Membres inscrits.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dès son inscription sur Deeamo.fr, le Membre fournira un identifiant et une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels et ne sont ni cédés ni vendus à des tiers. Il en est de même pour les coordonnées qui ne serviront qu’à recevoir les informations en rapport avec le site Deeamo.fr ou toutes informations relatives.
Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant. Ce dernier s’engage également à tout mettre en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe lui étant attribués et à ne les divulguer à quiconque.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Membre, devra être immédiatement signalée à DEEAMO Studio LLC (contact(at)deeamo.fr), afin que la société puisse procéder à un changement des identifiants et mots de passe.
Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec les réglementations européennes applicables (RGPD) ainsi que les lois en vigueur aux UAE.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmaster à l’adresse : contact(at)deeamo.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs (textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon. Cependant, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de la source avec un lien vers une des pages de ce site web.
Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle de DEEAMO Studio LLC. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Le terme Deeamo est une marque déposée.
Chaque Membre s’interdit l’utilisation du cours/contenu vidéo et des fichiers sources à des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation des contenus vidéos et tutoriels sont librement exploitables.
Les modifications, reproductions et la représentation des contenus vidéos et cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

APPRENTISSAGE DE L’ANIMATION DE FX 2D
DEEAMO Studio LLC informe ses visiteurs, abonnés, ou tout autre utilisateur, que les conseils et tutoriels publiés sont donnés à titre informatif.
Le visiteur ou l’abonné du site s’engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.
De ce fait, la responsabilité de DEEAMO Studio LLC et de ses auteurs ne saurait être tenue responsable d’un échec dans l’apprentissage de l’animation 2D, du motion design, ou des autres techniques exposées.
Les informations, opinions ou commentaires rédigés par l’équipe de rédaction du site Deeamo s’adressent à des dessinateurs et animateurs disposant de la capacité intellectuelle, des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées.
Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif ; les auteurs du site de Deeamo ne peuvent en garantir l’exactitude ou la fiabilité. La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES VENTES
Les seules informations collectées sont : le prénom, l’adresse et un email valide de l’utilisateur. Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Le seul et unique but est d’avoir un moyen pour envoyer des produits numériques, pour obtenir les accès à l’interface utilisateur ou pour recevoir les dernières mises à jour du site.
Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec les réglementations européennes applicables (RGPD) ainsi que les lois en vigueur aux UAE.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’adresse : contact(at)deeamo.fr.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Aussitôt que l’internaute s’inscrit et devient Membre du site, son inscription vaut pour acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et tout achat entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (présentées ci-dessous).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’Application et Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par DEEAMO Studio LLC à ses Membres. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Deeamo.fr et tout site ou application de l’entreprise.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par DEEAMO Studio LLC. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. À défaut d’acceptation de cette nouvelle version, les Membres auront la possibilité de se désinscrire et de résilier leur contrat par simple notification adressée à DEEAMO Studio LLC (par e-mail ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de la société). Au-delà du délai susmentionné et en l’absence de manifestation des Membres, la nouvelle version des CGV sera considérée comme acceptée.

Article 2 – Nature des Produits Commercialisés
Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, à but éducatif. Les supports utilisés et commercialisés sont des contenus numériques essentiellement.

Article 2bis – Disponibilité et Utilisation des Produits
Disponibilité des produits
Les produits sont livrés après achat via un système de streaming ou de téléchargement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Certains produits sont délivrés en plusieurs fois et ceci à des fins pédagogiques et de sécurité : ce système a été mis en place pour permettre à l’utilisateur d’assimiler les connaissances progressivement, tout en assurant la transaction bancaire.

Utilisation des licences d’utilisation des produits
Le Contributeur autorise sous forme de Licence d’utilisation, le téléchargement et le visionnage de ses Cours et autres contenus vidéos.
Le Membre reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des Cours et contenus vidéos ne peuvent s’exécuter qu’au travers de Deeamo et/ou des Players mis à disposition par le site. Afin de protéger ses Contributeurs, DEEAMO Studio LLC ne permet pas le visionnage de vidéos au travers d’autres Players.
Le visionnage du contenu vidéo est illimité ainsi que le téléchargement par les membres du site.
Cette Licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.
Chaque Membre s’interdit l’utilisation du Cours et des fichiers sources à des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation du tutoriel et contenu vidéo sont librement exploitables.
Les modifications, reproductions et la représentation des produits Deeamo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Article 3 – Prix
Chaque formation est facturée sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par le Membre. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Certains frais bancaires peuvent s’appliquer si le client réside dans un pays soumis à des frais de change ou des taxes de vente locales. Les clients résidant en France ou dans l’Union Européenne se verront soumis aux taxes à la consommation applicables dans leur pays de résidence. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Article 4 – Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont réalisées par l’intermédiaire de Sendowl. Ils facturent directement les clients.

Article 4bis – Paiement en 3 fois
Le paiement en trois fois pour les produits pour lesquels il est disponible est accessible à toute personne, mais déconseillé pour ceux ayant la possibilité de régler en un paiement unique, car plusieurs inconvénients accompagnent le paiement en 3 fois : le déblocage des chapitres ne sera plus intégral, mais étalé sur 3 mois, et divisé selon un ordre choisi par Deeamo. Aucun frais de dossier ne sera appliqué à la commande. On ne peut cumuler paiement en 3x et code de réduction.

Article 5 – Modalités et Délais de Livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.
Dans le cas où le client choisit de payer en plusieurs fois, et si une des mensualités fait défaut, DEEAMO Studio LLC se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à la formation jusqu’à la finalisation de la transaction.

Article 6 – Responsabilités des Parties
La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la télécommunication, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre…
L’éditeur ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de DEEAMO Studio LLC ne pourra être retenue si, par exemple, un Membre Acquéreur ne reçoit pas le cours vidéo ou la formation commandés, dont il a acquis la Licence, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
DEEAMO Studio LLC ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
DEEAMO Studio LLC ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des produits vidéo et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque Acquéreur est donc invité à visionner, avant tout achat, l’extrait du contenu présenté sur le Site et à en parcourir la fiche descriptive.

Article 7 – Restrictions et Interdictions
Seront interdits sur le site Deeamo.fr tout téléchargement, envoi, transmission et diffusion émanant des Membres, les contenus :
• susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine
• à caractère injurieux ou diffamatoire
• à caractère pornographique ou pédophile
• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité
• incitant à la commission de crimes et délits
• incitant à la haine raciale ou à la discrimination
• portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers
• portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données
• constitutifs de publicité trompeuse ou comparative
• faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments
• contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de DEEAMO Studio LLC ou de ses Membres
• à caractère illicite

Article 8 – Droit de Rétractation / Retour de Produits
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique, excepté pour les longues formations en faisant mention explicitement. Pour les formations longues, l’Acheteur possède 25 jours à compter de son achat pour se rétracter et demander le remboursement, à condition qu’il n’ait pas téléchargé ou visionné une partie significative du contenu.
Pour les produits numériques courts, l’accès immédiat au contenu après l’achat exclut l’exercice d’un droit de rétractation, conformément aux réglementations applicables sur les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
De même, DEEAMO Studio LLC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.

Article 9 – Prérequis à l’Utilisation du Site et Limites d’Internet
Prérequis à l’utilisation du Site
Le Service de mise en relation des Acquéreurs de licences de cours et contenus vidéo n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant leur permettant notamment de télécharger les fichiers contenant ces vidéos. Les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.

Limites d’Internet
Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :
• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls

Article 10 – Droit d’Auteur
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des contenus numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
En publiant ses dessins et ses propos sur les sites appartenant à DEEAMO Studio LLC, l’utilisateur accepte de les voir éventuellement exposés à des fins publicitaires, afin de promouvoir les différentes formations produites par DEEAMO Studio LLC.

Article 11 – Durée du Contrat
Le contrat passé entre les Membres et DEEAMO Studio LLC est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales de Vente par chacun des Membres.

Article 12 – Conditions de Résiliation
Chacune des Parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre recommandée) adressée à l’autre.
DEEAMO Studio LLC se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Membres des obligations et garanties mises à sa charge.
Une fois la résiliation effectuée, le compte du Membre sera fermé et ses logins et mots de passe supprimés. Toutes les informations, tutoriels et contenus vidéos sur le compte du Membre concerné par la résiliation seront supprimés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

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