Conditions generales de vente

MENTIONS LÉGALES

Le site Deeamo.fr est gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© de M. Julien Pingaut, son exploitant. Elle est immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 800 604 431 dont le siĂšge social est situĂ© au 61, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle, 94500, Champigny sur Marne. La sociĂ©tĂ© est spĂ©cialisĂ©e dans le secteur d’activitĂ© de la vente Ă  distance sur catalogue gĂ©nĂ©ral. Elle est dĂ©diĂ©e plus spĂ©cifiquement Ă  la mise en ligne de tutoriels et contenus vidĂ©os informatiques, dont les visionnages et tĂ©lĂ©chargements sont mis Ă  disposition Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, et se prĂ©sentent sous la forme de vidĂ©os de formation portant sur des programmes en lien avec les domaines de l’animation 2D, de l’animation traditionnelle, et du motion design.

Le Site propose un espace ouvert Ă  tout internaute, visiteur du site, et un espace privĂ© rĂ©servĂ© aux membres qui se seront inscrits sur le site et qui leur permettra d’accĂ©der Ă  toutes les offres et services de Julien Pingault Deeamo.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es par les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ») rĂ©gissent les conditions d’utilisation du site internet Deeamo.fr, ainsi que les droits et obligations des Membres inscrits.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DĂšs son inscription sur Deeamo.fr, le Membre fournira un identifiant et une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels et ne sont ni cĂ©dĂ©s ni vendus Ă  des tiers. Il en est de mĂȘme pour les coordonnĂ©es qui ne serviront qu’à recevoir les informations en rapport avec le site Deeamo.fr ou toutes informations relatives.

Chaque Membre est entiĂšrement responsable de l’utilisation et de la prĂ©servation des identifiants et mots de passe le concernant. Ce dernier s’engage Ă©galement, Ă  tout mettre en Ɠuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe lui Ă©tant attribuĂ©s et Ă  ne les divulguer Ă  quiconque

Toute perte ou divulgation involontaire d’élĂ©ment susceptible de permettre Ă  un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Membre, devra ĂȘtre immĂ©diatement signalĂ©e Ă Julien Pingault Deeamo (contact(at)deeamo.fr), afin que la sociĂ©tĂ© puisse procĂ©der Ă  un changement des identifiants et mots de passe.

Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes

Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmaster par mail Ă  cette adresse: contact(at)deeamo.fr
Ce site et la sociĂ©tĂ© qui l’édite sont basĂ©s en France et respectent les lois françaises. Les transactions internes sont sĂ©curisĂ©es.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatifs (textes, images et vidĂ©os, son savoir-faire et tous les autres Ă©lĂ©ments composant le site) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon. Cependant, les courtes citations du contenu sont autorisĂ©es, sous rĂ©serve que soient clairement indiquĂ© le nom de la source avec un lien vers une des pages de ce site web.

Il n’est concĂ©dĂ© aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de Julien Pingault Deeamo. Toute exploitation non autorisĂ©e de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Le terme Deeamo est une marque communautaire dĂ©posĂ©e.

Chaque Membre s’interdit l’utilisation du cours/contenu vidĂ©o et des fichiers sources Ă  des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les connaissances acquises par le licenciĂ© du fait de l’utilisation des contenus vidĂ©os et tutoriels sont librement exploitables.

Les modifications, reproductions et la reprĂ©sentation des contenus vidĂ©os et cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

APPRENTISSAGE DE L’ANIMATION DE FX 2D

Julien Pingault Deeamo informe ses visiteurs, abonnés, ou tout autre utilisateur, que les conseils et tutoriels publiés sont donnés à titre informatifs.

Le visiteur ou l’abonnĂ© du site s’engage Ă  avoir la capacitĂ© juridique et se reconnaĂźt seul responsable de ses actes.

De ce fait, la responsabilitĂ© de Julien Pingault Deeamo et de ses auteurs ne sauraient ĂȘtre tenus responsables d’un Ă©chec dans l’apprentissage de l’animation 2D, du motion design, ou des autres techniques exposĂ©es.

Les informations, opinions ou commentaires rĂ©digĂ©s par l’équipe de rĂ©daction du site Deeamo s’adressent Ă  des dessinateurs et animateurs disposant de la capacitĂ© intellectuelle, des connaissances et expĂ©riences nĂ©cessaires pour comprendre et apprĂ©cier les informations qui y sont dĂ©veloppĂ©es.

Ces derniĂšres sont diffusĂ©es Ă  titre purement indicatif, les auteurs du site de Deeamo ne peuvent en garantir l’exactitude ou la fiabilitĂ©.
La structure gĂ©nĂ©rale ainsi que les textes, images et vidĂ©os, son savoir-faire et tous les autres Ă©lĂ©ments composant le site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES VENTES

Les seules informations collectĂ©es sont : le prĂ©nom, l’adresse et un email valide de l’utilisateur. Les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es de maniĂšre confidentielle et ne sont ni cĂ©dĂ©es ni vendues Ă  des tiers.

Le seul et unique but est d’avoir un moyen pour envoyer des produits numĂ©riques, pour obtenir les accĂšs Ă  l’interface utilisateur ou pour recevoir les derniĂšres mises Ă  jour du site.

Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le Can Spam Act.

Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’adresse contact(at)deeamo.fr   .

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

AussitĂŽt que l’internaute s’inscrit et devient Membre du site, son inscription vaut pour acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et tout achat entraĂźne l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (prĂ©sentĂ©es ci-dessous).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES VENTES

Les seules informations collectĂ©es sont : le prĂ©nom, l’adresse et un email valide de l’utilisateur. Les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es de maniĂšre confidentielle et ne sont ni cĂ©dĂ©es ni vendues Ă  des tiers.

Le seul et unique but est d’avoir un moyen pour envoyer des produits numĂ©riques, pour obtenir les accĂšs Ă  l’interface utilisateur ou pour recevoir les derniĂšres mises Ă  jour du site.

Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le Can Spam Act.

Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’adresse contact(at)deeamo.fr .

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

AussitĂŽt que l’internaute s’inscrit et devient Membre du site, son inscription vaut pour acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et tout achat entraĂźne l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (prĂ©sentĂ©es ci-dessous).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ont pour objet de dĂ©finir les rĂšgles rĂ©gissant la fourniture du Service par Deeamo Ă  ses Membres. Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes commandes passĂ©es sur le site internet Deeamo.fr et tout site ou application de l’entreprise.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es, Ă  tout moment, par la sociĂ©tĂ© Julien Pingault Deeamo. En cas de modification, il sera appliquĂ© Ă  chaque commande les conditions gĂ©nĂ©rales de vente en vigueur au jour de la commande. A dĂ©faut d’acceptation de cette nouvelle version, les Membres auront la possibilitĂ© de se dĂ©sinscrire et de rĂ©silier leur contrat par simple notification adressĂ©e Ă  Deeamo (par e-mail ou par lettre RAR Ă  l’adresse du siĂšge de la sociĂ©tĂ©). Au-delĂ  du dĂ©lai susmentionnĂ© et en l’absence de manifestation des Membres, la nouvelle version des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sera considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e par les Membres concernĂ©s.

Article 2 – Nature des produits commercialisĂ©s

Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, à but éducatifs. Les supports utilisés et commercialisés sont des contenus numériques essentiellement.

Article 2bis – DisponibilitĂ© et utilisation des produits

DisponibilitĂ© des produitsLes produits sont livrĂ©s aprĂšs achat via un systĂšme de streaming ou de tĂ©lĂ©chargement. Les instructions d’accĂšs sont envoyĂ©es par e-mail immĂ©diatement aprĂšs l’achat.

Certains produits sont dĂ©livrĂ©s en plusieurs fois et ceci Ă  des fins pĂ©dagogiques et de sĂ©curitĂ© : ce systĂšme a Ă©tĂ© mis en place pour permettre Ă  l’utilisateur d’assimiler les connaissances progressivement, tout en assurant la transaction bancaire.

Utilisation des licences d’utilisation des produits

Le Contributeur autorise sous forme de Licence d’utilisation, le tĂ©lĂ©chargement et le visionnage de ses Cours et autres contenus vidĂ©os.

Le Membre reconnaĂźt expressĂ©ment que le tĂ©lĂ©chargement et le visionnage des Cours et contenus vidĂ©os ne peuvent s’exĂ©cuter qu’au travers Deeamo et ou des Players mis Ă  disposition par le site. Afin de protĂ©ger ses Contributeurs, Julien Pingault Deeamo ne permet pas le visionnage de vidĂ©os au travers d’autres Players.

Le visionnage du contenu vidéo est illimité ainsi que le téléchargement par les membres du site.

Cette Licence d’utilisation ne transfert pas la propriĂ©tĂ© de l’Ɠuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de reprĂ©sentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.

Chaque Membre s’interdit l’utilisation du Cours et les fichiers sources Ă  des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les connaissances acquises par le licenciĂ© du fait de l’utilisation du tutoriel et contenu vidĂ©o sont librement exploitables.

Les modifications, reproductions et la reprĂ©sentation des produits Deeamo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Article 3 – Prix

Chaque Vidéo est facturée sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par le Membre. Par ailleurs, la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Certains frais bancaires peuvent s’appliquer si le client rĂ©side Ă  l’extĂ©rieur de la France, notamment des frais de change ou des taxes de vente liĂ©es au pays de rĂ©sidence. Tout client français ou commandant depuis la France se verra soumis automatiquement aux taxes Ă  la consommation française. Les prix sont exprimĂ©s en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

Article 4 – ModalitĂ©s de Paiement et SĂ©curisation

Vous pouvez effectuer le rÚglement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé.
Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont rĂ©alisĂ©es par l’intermĂ©diaire de Sendowl. Ils facturent directement les clients.

Article 4bis – Paiement en 3 fois

Le paiement en trois fois pour les produits pour lesquels il est disponible est accessible à toute personne mais déconseillé pour ceux ayant la possibilité de régler en un paiement unique car plusieurs inconvénients accompagnent le paiement en 3 fois : le déblocage des chapitres ne sera plus intégral, mais étalé sur 3 mois, et divisé selon un ordre choisi par Deeamo. Aucun frais de dossier ne sera appliqué à la commande.
On ne peut cumuler paiement en 3x et code de réduction.

Article 5 – ModalitĂ©s de livraison et dĂ©lais de livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă©lectroniquement sous forme de tĂ©lĂ©chargements ou d’accĂšs Ă  une zone membre.

Dans le cas oĂč le client choisit de payer en plusieurs fois, et si une des mensualitĂ©s fait dĂ©faut, la sociĂ©tĂ© Julien Pingault Deeamo se rĂ©serve le droit de restreindre ou d’interdire l’accĂšs Ă  la formation jusqu’à la finalisation de la transaction.

Article 6 – ResponsabilitĂ©s des parties

La sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu Ă  l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grĂšve totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la tĂ©lĂ©communication, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre


L’éditeur ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnĂ©s qui pourraient rĂ©sulter de l’utilisation des produits proposĂ©s, qu’ils s’agissent de dommages matĂ©riels ou immatĂ©riels, consĂ©cutifs ou non consĂ©cutifs.

Il est de la responsabilitĂ© des Membres de s’assurer que les coordonnĂ©es qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilitĂ© de Julien Pingault Deeamo ne pourra ĂȘtre retenue si, par exemple, un Membre AcquĂ©reur ne reçoit pas le cours vidĂ©o ou la formation commandĂ©s, dont il a acquis la Licence, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnĂ©es.

Julien Pingault Deeamo ne pourra en aucun cas ĂȘtre responsable des dommages liĂ©s Ă  la perte ou Ă  la divulgation des identifiants et mots de passe propres Ă  chaque Membre.

Julien Pingault Deeamo ne pourra en aucun cas ĂȘtre responsable du contenu des produits vidĂ©o et notamment de leur pertinence pĂ©dagogique. Chaque AcquĂ©reur est donc invitĂ© Ă  visionner, avant tout achat, l’extrait du contenu prĂ©sentĂ© sur le Site et Ă  en parcourir la fiche descriptive.

Article 7 – Restrictions et interdictions

Seront interdits sur le site Deeamo.fr tout téléchargement, envoi, transmission et diffusion émanant des Membres, les contenus :

  • susceptibles de porter atteinte Ă  la dignitĂ© de la personne humaine
  • Ă  caractĂšre injurieux ou diffamatoire ;
  • Ă  caractĂšre pornographique ou pĂ©dophile ;
  • faisant l’apologie de crimes contre l’humanitĂ©
  • incitant Ă  la commission de crimes et dĂ©lits
  • incitant Ă  la haine raciale ou Ă  la discrimination
  • portant atteinte Ă  la vie privĂ©e et/ou au droit Ă  l’image de toute personne
  • portant atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits voisins d’un tiers
  • portant atteinte aux droits de producteurs de bases de donnĂ©es
  • constitutifs de publicitĂ© trompeuse ou comparative
  • faisant la publicitĂ© du tabac, de l’alcool ou de mĂ©dicaments
  • contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de dĂ©truire ou d’altĂ©rer les systĂšmes, programmes, fichiers informatiques ou donnĂ©es etc. deJulien Pingault Deeamo ou de ses Membres
  • Ă  caractĂšre illicite

Article 8 – Droit de rĂ©tractation / Retour de produits

Aucun Ă©change, crĂ©dit ou remboursement ne pourra ĂȘtre acceptĂ© aprĂšs la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numĂ©rique, exceptĂ© pour les longues formations en faisant mention explicitement. Pour les formations longues , l’Acheteur possĂšde 25 jours Ă  compter de son achat pour se rĂ©tracter et demander le remboursement.

En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Membres AcquĂ©reurs ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un droit de rĂ©tractation, ce droit ne pouvant pas ĂȘtre exercĂ© lorsque les produits sont livrĂ©s avant la fin d’un dĂ©lai de sept jours francs.

De mĂȘme,Julien Pingault Deeamo ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable d’éventuels problĂšmes de compatibilitĂ© entre un produit numĂ©rique et un appareil Ă©lectronique.

 Article 9 – PrĂ©-requis Ă  l’utilisation du site et connaissances sur les limites d’Internet

PrĂ© requis Ă  l’utilisation du Site

Le Service de mise en relation des AcquĂ©reurs de licences de cours et contenus vidĂ©o n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un systĂšme informatique suffisant leur permettant notamment de tĂ©lĂ©charger les fichiers contenant ces vidĂ©os.

Les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.

Limites d’Internet

Les Membres déclarent bien connaßtre Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

  • que les transmissions de donnĂ©es sur Internet ne bĂ©nĂ©ficient pas d’une fiabilitĂ© technique absolue, celles-ci circulant sur des rĂ©seaux hĂ©tĂ©rogĂšnes aux caractĂ©ristiques et capacitĂ©s techniques diverses, qui sont parfois saturĂ©s Ă  certaines heures de la journĂ©e
  • que les donnĂ©es circulant sur Internet ne sont pas protĂ©gĂ©es contre des dĂ©tournements Ă©ventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuĂ©e par les Membres Ă  leurs risques et pĂ©rils.

Article 10 – Droit d’auteur

Les fichiers numĂ©riques acquis sont des Ɠuvres d’auteurs et sont protĂ©gĂ©s par la Loi sur le droit d’auteur. ConformĂ©ment Ă  cette loi, l’achat de fichier numĂ©rique est rĂ©servĂ© Ă  un usage personnel, privĂ© et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisĂ©e pour le tĂ©lĂ©chargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage Ă  respecter les droits d’auteur et Ă  ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrĂŽle de l’utilisation des contenus numĂ©riques tĂ©lĂ©chargĂ©s. À dĂ©faut, toute utilisation hors du cadre dĂ©fini dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final Ă  des poursuites judiciaires.

En publiant ses dessins et ses propos sur les sites appartenant Ă Julien Pingault Deeamo, l’utilisateur accepte de les voir Ă©ventuellement exposĂ©s Ă  des fins publicitaires, afin de promouvoir les diffĂ©rentes formations produites par Julien Pingault Deeamo.

Article 11 – DurĂ©e du contrat

Le contrat passĂ© entre les Membres etJulien Pingault Deeamo est conclu pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Par contrat, on entend celui formĂ© par l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente par chacun des Membres.

Article 12 – Conditions de RĂ©siliation

Chacune des Parties pourra mettre un terme Ă  tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre RAR) adressĂ©e Ă  l’autre.

La société Julien Pingault Deeamo se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Membres des obligations et garanties mis à sa charge.

Une fois la résiliation effectuée, le compte du Membre sera fermé et ses logins et mots de passe supprimés.

Toutes les informations, tutoriels et contenus vidéos sur le compte du Membre concerné par la résiliation seront supprimés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.